Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation contractuelle entre TEELS AG, Buechholzstrasse 30, 8964 Rudolfstetten, Suisse (ci-après « TEELS »), et ses clients concernant l’utilisation du service TEELS.
Les CG s’appliquent à tous les contrats que le client conclut avec TEELS, sauf convention écrite contraire dans un cas particulier. Les accords individuels priment sur les présentes CG.
L’offre s’adresse principalement aux entreprises, aux autorités et aux autres personnes morales. Si une personne physique conclut le contrat à des fins privées, les dispositions impératives du droit suisse de la consommation s’appliquent en complément.
2. Objet du contrat
TEELS propose une solution logicielle en mode Software-as-a-Service, hébergée dans le cloud, destinée à l’analyse de données de consommation d’énergie. L’étendue concrète des fonctionnalités dépend de la formule choisie par le client (Entry, Business ou Professional / Enterprise) ainsi que de la description de la formule publiée sur le site web au moment considéré.
TEELS est en droit d’adapter l’étendue des fonctionnalités dans le cadre du développement ordinaire du produit, pour autant que les prestations contractuelles essentielles n’en soient pas restreintes.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu selon l’une des modalités suivantes :
- Self-service : le client choisit une formule sur le site web, saisit les données contractuelles requises et accepte expressément les CG. Le contrat est conclu par la confirmation de TEELS ou par la mise à disposition de l’accès.
- Contrat individuel : après une offre, le contrat est conclu par la confirmation écrite ou par e-mail du client.
Le client garantit que les indications fournies lors de la commande sont véridiques et complètes.
4. Étendue des prestations et disponibilité
TEELS fournit les prestations contractuellement dues avec la diligence requise, selon l’état de la technique en vigueur. Aucune disponibilité déterminée du service n’est garantie ; TEELS s’efforce d’assurer la disponibilité la plus élevée possible (« best effort »).
TEELS est en droit d’effectuer des travaux de maintenance planifiés pouvant entraîner une restriction temporaire de la disponibilité. Dans la mesure du raisonnable, ces travaux sont annoncés à l’avance et effectués en dehors des heures de bureau habituelles.
La connexion internet du client, nécessaire à l’utilisation du service, ne fait pas partie des prestations de TEELS.
5. Prix, facturation et paiement
Les prix applicables sont ceux de la page des tarifs ou de l’offre au moment de la conclusion du contrat. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée légale.
La facturation est annuelle et anticipée. Le paiement s’effectue au choix par le prestataire de paiement Payrexx (Payrexx AG, Suisse) ou directement par facture et virement bancaire.
En cas de retard de paiement, TEELS est en droit de bloquer l’accès au service après une mise en demeure restée sans effet. L’obligation de paiement du client n’en est pas affectée. TEELS est en outre en droit de facturer un intérêt moratoire de 5 % par an ainsi que des frais de rappel et de recouvrement appropriés.
6. Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois. Il se prolonge tacitement de 12 mois en 12 mois, sauf résiliation au plus tard un mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours, sous forme de texte (un e-mail à hallo@teels.ch suffit) ou directement dans l’application.
Le droit de résiliation extraordinaire pour de justes motifs demeure réservé pour les deux parties.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des indications véridiques et complètes lors de l’inscription et à les tenir à jour.
Les données d’accès doivent être conservées avec soin et protégées contre tout accès non autorisé de tiers. La transmission d’accès à des tiers non autorisés n’est pas admise.
Le client est seul responsable du contenu et de la licéité des données qu’il télécharge dans le service. Il s’assure en particulier qu’il est habilité à traiter ces données et qu’il ne viole aucun droit de tiers.
8. Données et protection des données
Les données que le client introduit dans le service restent sa propriété. TEELS obtient un droit simple et non exclusif de traiter ces données, dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations contractuellement dues.
TEELS est en droit d’utiliser des analyses anonymisées et agrégées issues des données clients à des fins d’amélioration du produit, à des fins statistiques et pour des comparatifs internes. De telles analyses ne permettent aucune conclusion sur des clients individuels.
L’hébergement des données a lieu chez Hetzner Online GmbH, dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne. Sur demande, l’hébergement est également possible chez Infomaniak Network SA en Suisse.
En ce qui concerne le traitement de données personnelles, la déclaration de protection des données s’applique en complément.
9. Restitution et effacement des données
À l’issue du contrat, le client peut, dans un délai de 30 jours, exiger la remise de ses données dans un format courant (par ex. CSV). TEELS l’assiste dans une mesure raisonnable.
À l’expiration de ce délai, les données du client sont effacées dans un délai de 30 jours supplémentaires, sauf obligations légales de conservation contraires. Les analyses anonymisées et agrégées selon le chiffre 8 n’en sont pas affectées.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le service TEELS, en particulier sur le logiciel, les marques, les logos et la documentation, demeurent la propriété de TEELS ou des titulaires de droits concernés.
Pour la durée du contrat, le client obtient un droit simple, non exclusif, non transmissible et non sous-licenciable d’utiliser le service conformément au contrat.
Le service peut contenir des composants de tiers ou des logiciels open source soumis à leurs propres conditions de licence. Un aperçu des composants tiers utilisés et de leurs licences est mis à disposition sur demande.
11. Responsabilité
TEELS répond exclusivement des dommages qu’elle ou ses auxiliaires causent intentionnellement ou par négligence grave.
La responsabilité de TEELS est limitée, quant au montant, aux rémunérations versées par le client au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage.
Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les pertes de données ainsi que les prétentions de tiers est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
Les cas de responsabilité légale impérative, en particulier la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits et pour les dommages corporels, demeurent réservés.
12. Modifications des CG
TEELS est en droit d’adapter les présentes CG. Les modifications sont communiquées au client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l’adresse enregistrée.
Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai, les CG modifiées sont réputées acceptées. Le client est rendu attentif à cette conséquence de manière séparée dans la communication.
Si le client s’y oppose dans le délai, il dispose d’un droit de résiliation extraordinaire au moment de l’entrée en vigueur des modifications.
13. Dispositions finales
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Argovie, Suisse, sauf si des dispositions légales impératives prescrivent un autre for.
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la réglementation valable et applicable qui se rapproche le plus du but économique de la disposition nulle.
En cas de divergence entre la version allemande des présentes CG et une version rédigée dans une autre langue, la version allemande fait foi.
Mise à jour : août 2026